Un service entièrement en ligne, géré par un avocat membre du Barreau du Québec. Vous soumettez votre constat en quelques minutes, on s'occupe du reste.
Recevoir un constat semble banal sur le coup. Pourtant, les conséquences peuvent s'étirer sur plusieurs années — bien après que la facture soit payée.
Chaque infraction ajoute des points à votre dossier à la SAAQ. L'accumulation peut mener à une suspension du permis, et les points restent inscrits pendant deux ans après la déclaration de culpabilité.
Les assureurs consultent votre dossier de conduite. Une infraction inscrite peut alourdir votre prime pendant plusieurs années, même pour un dépassement de vitesse modéré.
Les conducteurs probatoires, les jeunes conducteurs et les chauffeurs professionnels sont particulièrement exposés. Quelques points de trop et le permis peut être suspendu.
Entre les délais à respecter, le vocabulaire juridique et la comparution éventuelle, contester seul demande des heures que la plupart des gens n'ont pas.
La bonne nouvelle : un constat n'est pas une condamnation. C'est une accusation. Et une accusation, ça se défend.
PermisDéfense est un service juridique dédié à la défense des constats d'infraction au Code de la sécurité routière. Votre dossier est pris en charge par un avocat membre du Barreau du Québec — pas un intermédiaire, pas un formulaire automatisé, pas un service de contestation générique.
Chaque dossier est analysé individuellement. L'avocat évalue les moyens de défense disponibles, prend en charge la procédure, et vous représente au besoin. Tout se passe en ligne, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
Membre en règle du Barreau du Québec. Imputabilité, secret professionnel, assurance responsabilité.
Soumission du constat, échanges, mandat, suivi — aucun déplacement nécessaire.
Chaque dossier est examiné individuellement. Aucun traitement à la chaîne.
Le processus a été pensé pour être simple, rapide et transparent.
Remplissez un court formulaire en ligne et joignez une photo ou un PDF de votre constat. Moins de cinq minutes.
Un avocat examine votre dossier et évalue les moyens de défense pertinents. Vous recevez une réponse claire sur la suite.
Si vous choisissez d'aller de l'avant, le mandat est signé électroniquement. Les honoraires sont transparents et convenus à l'avance.
L'avocat s'occupe de la procédure, des délais et de la représentation. Vous êtes tenu informé à chaque étape importante.
Pendant que votre dossier avance, vous n'avez plus à y penser.
Un service conçu pour les conducteurs qui veulent être bien défendus, sans complications.
Pas un service de contestation. Un avocat encadré par le Barreau du Québec, tenu à des obligations déontologiques.
Chaque constat est examiné sur ses propres mérites. Les moyens de défense varient d'un dossier à l'autre.
De la soumission du constat jusqu'à la conclusion du dossier, tout se fait à distance.
Quelques minutes pour soumettre votre dossier. Réponse rapide.
Les échanges sont protégés par le secret professionnel de l'avocat.
Pas de surprise. Les honoraires sont convenus à l'avance, avant toute prise en charge.
PermisDéfense se concentre sur les constats d'infraction au Code de la sécurité routière comportant des points d'inaptitude.
Dépassements mineurs à graves, incluant les grands excès.
Conduite avec appareil portatif, messagerie, distraction.
Non-respect d'une signalisation routière.
Manœuvres à risque, conduite négligente ou dangereuse.
Manœuvre non sécuritaire, dépassement illégal.
Tout constat avec points d'inaptitude au dossier.
Inscrivez-vous pour recevoir un accès à PermisDéfense dès que votre dossier pourra être pris en charge. Aucun engagement.
Les membres de la liste d'attente sont contactés en premier.
L'inscription est gratuite. Vous décidez ensuite.
Vos informations ne seront jamais partagées.
Un formulaire simple, en deux étapes rapides.